Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

§ 1 Champ d’application
(1) Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus via la boutique en ligne clothesofculture.com entre Scott Scheidgen, agissant sous la dénomination « Clothes of Culture », Sebastianusstraße 3, 41569 Rommerskirchen, Allemagne, e-mail : hello@clothesofculture.com (ci-après « le Vendeur ») et le client. La version en vigueur au moment de la commande fait foi.
(2) Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 13 du Code civil allemand, BGB).
(3) Les conditions divergentes du client ne font pas partie du contrat, sauf si le Vendeur accepte expressément leur application.

§ 2 Conclusion du contrat
(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement à passer commande.
(2) La commande se déroule comme suit : le client place les articles souhaités dans le panier, puis passe à la caisse, où il saisit ses coordonnées et son adresse de livraison et choisit le mode de livraison et de paiement. Avant la validation, toutes les données de la commande sont affichées dans un récapitulatif. Le client peut corriger à tout moment les erreurs de saisie avant l’envoi, via les champs de saisie correspondants, la fonction de modification ou la fonction retour de son navigateur. En cliquant sur le bouton « Payer maintenant », le client soumet une offre ferme d’achat des articles contenus dans le panier.
(3) Le Vendeur confirme sans délai la réception de la commande par e-mail. Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de l’offre.
(4) Le contrat de vente est conclu lorsque le Vendeur accepte expressément la commande par e-mail ou expédie la marchandise, mais au plus tard comme suit : pour les modes de paiement dont l’opération de paiement est déclenchée immédiatement après la commande (notamment carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay et Klarna), le contrat est conclu dès la finalisation de cette opération de paiement.

§ 3 Prix et conditions de paiement
(1) Tous les prix indiqués sont des prix finaux dans la devise affichée dans la boutique en ligne. En tant que petite entreprise au sens du § 19 de la loi allemande sur la TVA (UStG), le Vendeur ne facture pas de TVA et ne la fait donc pas apparaître.
(2) Des frais de livraison peuvent s’ajouter aux prix indiqués. Leur montant est indiqué dans les informations de livraison de la boutique en ligne ainsi qu’avant la validation de la commande.
(3) Le paiement s’effectue au choix par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Maestro, UnionPay), PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, Klarna ou par d’autres modes de paiement proposés lors de la commande. En cas de paiement via un prestataire de services de paiement, ses conditions d’utilisation et conditions générales s’appliquent en complément. Pour les modes de paiement Klarna, notamment le paiement sur facture, la disponibilité dépend d’une vérification de solvabilité effectuée par Klarna.
(4) Le prix d’achat est exigible dès la conclusion du contrat, sauf disposition contraire résultant du mode de paiement choisi.
(5) Les codes de réduction ne peuvent être utilisés qu’avant la validation de la commande. Ils ne peuvent pas être appliqués ultérieurement à une commande déjà passée.

§ 4 Livraison
(1) La livraison s’effectue à l’adresse de livraison indiquée par le client, dans les pays sélectionnables lors de la commande.
(2) Le traitement de la commande prend 1 à 3 jours ouvrés. Ensuite, sauf indication contraire pour l’article concerné, le délai d’acheminement est de :
– Allemagne, Autriche, France, Italie, Espagne, Royaume-Uni, États-Unis, tous les autres États membres de l’UE et Norvège : 3 à 10 jours ouvrés
– Suisse : 7 à 12 jours ouvrés
– tous les autres pays : jusqu’à 14 jours ouvrés
(3) Pour les modes de paiement avec déclenchement immédiat du paiement, le délai de livraison commence le jour suivant l’ordre de paiement ; pour tous les autres modes de paiement, le jour suivant la conclusion du contrat. Si la fin du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié au lieu de livraison, le délai expire le jour ouvré suivant.
(4) Pour les livraisons vers des pays situés hors de l’Union européenne, notamment la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis, le Vendeur prend en charge les droits de douane et taxes d’importation éventuels. Le client n’a aucun frais supplémentaire à payer à ce titre.
(5) Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnables pour le client. Les frais de livraison supplémentaires qui en résultent sont à la charge du Vendeur.
(6) Le Vendeur n’est pas responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à d’autres événements qui ne lui sont pas imputables (p. ex. intempéries, grèves, mesures administratives, perturbations chez le transporteur). Dans ce cas, le Vendeur en informe le client sans délai. Les droits légaux du client restent inchangés.
(7) Si la marchandise commandée n’est pas disponible parce que le Vendeur, sans faute de sa part, n’est pas livré par son fournisseur bien qu’il ait conclu à temps un contrat d’approvisionnement correspondant, le Vendeur peut résilier le contrat. Dans ce cas, il en informe le client sans délai et rembourse sans délai les paiements déjà effectués.
(8) Pour les consommateurs, le risque de perte et de détérioration fortuites de la marchandise n’est transféré qu’au moment de la remise au client.

§ 5 Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

§ 6 Droit de rétractation et retours
(1) Les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un État membre de l’Union européenne disposent d’un droit de rétractation légal conformément aux informations sur le droit de rétractation.
(2) Les consommateurs ayant leur résidence habituelle au Royaume-Uni disposent d’un droit de rétractation de 14 jours en vertu des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013. Les informations sur le droit de rétractation s’appliquent par analogie à son exercice.
(3) Les clients ayant leur résidence habituelle hors de l’Union européenne et du Royaume-Uni, notamment en Suisse et aux États-Unis d’Amérique, ne disposent pas d’un droit de rétractation légal. Le Vendeur peut accepter les retours de ces clients à titre commercial, sans obligation, et rembourser tout ou partie du prix d’achat. Il n’existe aucun droit à cet égard. Les retours doivent être convenus au préalable par e-mail à hello@clothesofculture.com ; les marchandises renvoyées sans accord préalable ne peuvent pas être acceptées.

§ 7 Garantie légale et dommages de transport
(1) Les droits légaux en matière de défauts s’appliquent. Le délai de garantie légale est de deux ans à compter de la livraison de la marchandise.
(2) Si la marchandise est livrée avec des dommages de transport apparents, le client est prié de les signaler si possible immédiatement au livreur et d’en informer le Vendeur à hello@clothesofculture.com. Le fait de ne pas le faire n’a aucune incidence sur les droits légaux du client, en particulier ses droits de garantie. Cette information sert uniquement à permettre au Vendeur de faire valoir ses propres droits auprès du transporteur.

§ 8 Responsabilité
(1) Le Vendeur est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi que pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
(2) En cas de négligence simple, le Vendeur n’est responsable qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, dont l’exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le client peut normalement se fier (obligation essentielle). Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.
(3) Pour le reste, la responsabilité est exclue. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits ainsi qu’au titre d’une garantie accordée reste inchangée.

§ 9 Langue du contrat et conservation du texte du contrat
(1) Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l’allemand, l’anglais et le français.
(2) Le Vendeur conserve le texte du contrat. Le client reçoit les données de la commande, les présentes CGV et les informations sur le droit de rétractation par e-mail sur support durable au plus tard à la livraison de la marchandise. Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment dans la boutique en ligne sur clothesofculture.com. Pour des raisons de sécurité, les versions antérieures des CGV et les données de la commande ne sont pas accessibles sur Internet ; le client peut toutefois retrouver ses données de commande dans la confirmation de commande et les enregistrer ou les imprimer.

§ 10 Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur, consultable dans la boutique en ligne.

§ 11 Règlement des litiges
Le Vendeur n’est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

§ 12 Droit applicable
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si le client est un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre État, les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État de sa résidence habituelle restent applicables nonobstant ce choix de droit.